Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'intégralité de la relation juridique et commerciale établie entre MultiGoods Unipessoal, Lda. (ci-après « PluriBrands ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur ») qui accède, navigue, s'enregistre ou effectue des transactions commerciales via l'une des plateformes numériques exploitées sous la marque PluriBrands, y compris le domaine pluribrands.com et tous ses sous-domaines régionaux et linguistiques, ainsi que toutes les applications mobiles ou extensions technologiques associées.

MultiGoods Unipessoal, Lda. est une société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit portugais, dont le siège social est situé Rua Santa Marta n.º 118 - Pav. 1, 4750-189 Barcelos, Portugal, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro d'identification fiscale PT513567097, légalement autorisée à exercer l'activité de commerce électronique dans tous les pays du continent européen, conformément aux directives et règlements de l'Union européenne applicables au commerce numérique et à la protection des consommateurs.

L'acceptation des présentes CGVU est une condition indispensable à l'utilisation des services fournis par PluriBrands. En cliquant sur « J'accepte les Conditions Générales », en créant un compte utilisateur ou en finalisant une commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions, y compris la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies et la Politique de Retours et d'Échanges, qui constituent des documents complémentaires intégrés aux présentes CGVU.

Aux fins des présentes CGVU, on entend par :

• Plateforme: tout site web, application mobile ou interface numérique exploité par PluriBrands par lequel des produits et services sont mis à la disposition du public.
• Client / Utilisateur: toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, ou toute personne morale légalement constituée, accédant à la Plateforme dans le but d'acquérir des produits ou d'utiliser les services disponibles.
• Compte Utilisateur: profil numérique créé par le Client sur la Plateforme, lui permettant d'accéder à l'historique des commandes, de gérer ses préférences et d'utiliser des fonctionnalités exclusives.
• Commande: demande d'acquisition d'un ou plusieurs produits, formalisée par le Client via la Plateforme, moyennant la confirmation du paiement.
• Contrat de Vente: accord juridiquement contraignant entre PluriBrands et le Client, établi au moment où la confirmation de la commande est envoyée par voie électronique.
• Produit: tout bien tangible figurant dans le catalogue de la Plateforme et disponible à la commande.
• Prix: valeur en euros (€) indiquée sur la fiche produit, incluant la TVA au taux du pays de livraison (B2C) ou hors TVA pour les entreprises avec un NIF/TVA vérifié via VIES (B2B) ; les exportations hors UE sont facturées sans TVA portugaise en vertu de l'article 14 du CIVA.
• Cercle Vertueux: modèle économique exclusif de PluriBrands basé sur des économies d'échelle partagées, décrit dans la Philosophie de la Marque disponible sur la Plateforme.
• RGPD: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
• DRC: Décret-loi n° 84/2021, du 18 octobre, qui établit le régime juridique applicable aux contrats de vente de biens comportant des éléments numériques au Portugal.

L'accès à la Plateforme et la consultation du catalogue sont gratuits et ouverts aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Cependant, la création de compte et la réalisation d'achats sont réservées aux personnes de plus de 18 ans, conformément à la législation portugaise et européenne relative à la capacité juridique de conclure des contrats.

La création de compte est facultative pour consulter le catalogue, mais obligatoire pour passer des commandes, participer à des programmes de fidélité et accéder à des conditions promotionnelles exclusives.

Lors de l'inscription, le Client doit obligatoirement indiquer sa date de naissance. Cet élément est destiné à vérifier la majorité et l'âge minimum légal requis pour l'acquisition de certains produits, notamment les boissons alcoolisées, dont la vente est réservée par PluriBrands aux personnes de plus de 18 ans sur tous les marchés où elle opère. L'inscription ne peut être finalisée sans le remplissage de ce champ ni par une personne n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans.

En créant un compte, le Client s'engage à :

• Fournir des informations vraies, actuelles et complètes au moment de l'inscription ;
• Indiquer une véritable date de naissance, en déclarant, sur l'honneur, qu'elle correspond à son âge réel ;
• Maintenir les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) confidentiels et ne pas les partager avec des tiers ;
• Notifier immédiatement PluriBrands en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, via l'adresse e-mail suporte@pluribrands.com ;
• Mettre à jour ses données personnelles en cas de modifications pertinentes, notamment un changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail.

PluriBrands se réserve le droit de demander, à tout moment, un justificatif de l'âge déclaré, ainsi que de refuser, suspendre ou annuler l'inscription ou toute commande en cas de doutes fondés sur l'âge du Client ou lorsque celui-ci ne respecte pas le minimum légal requis. Au moment de la livraison de produits soumis à une restriction d'âge, la présentation d'un document d'identité pourra également être exigée par l'opérateur logistique, qui pourra refuser la livraison si le destinataire ne prouve pas avoir l'âge requis.

PluriBrands se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui violent les présentes Conditions Générales (CG), qui utilisent la Plateforme à des fins frauduleuses ou qui fournissent des informations fausses ou trompeuses, notamment concernant l'âge, sans préjudice de l'exercice des droits légaux dont elle dispose.

Le traitement de la date de naissance est régi par la Politique de confidentialité et est destiné exclusivement à la vérification de l'âge du Client, sans être utilisé à d'autres fins.

Le processus de commande sur la Plateforme PluriBrands est structuré en étapes claires et transparentes, conformément aux exigences d'information précontractuelle imposées par la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit portugais par le Décret-loi n° 24/2014 du 14 février et ses modifications ultérieures:

1. Sélection des Produits : Le Client navigue dans le catalogue et ajoute des produits au panier;
2. Révision du Panier : Le Client confirme les articles sélectionnés, les quantités et les prix unitaires respectifs;
3. Données de Livraison : Saisie ou confirmation de l'adresse de livraison et sélection du mode d'expédition;
4. Mode de Paiement : Sélection et configuration du moyen de paiement préféré;
5. Récapitulatif Final : Présentation d'un résumé complet de la commande avec tous les coûts détaillés (produit, expédition, taxes);
6. Confirmation : Action affirmative du Client en cliquant sur « Finaliser la Commande » ou équivalent.

Le contrat de vente est considéré comme formellement conclu au moment où PluriBrands envoie au Client, à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, la confirmation de commande contenant le numéro de référence, le détail des produits achetés, le prix total et les conditions de livraison estimées. Cette confirmation constitue la preuve du contrat et doit être conservée par le Client.

PluriBrands se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans des situations exceptionnelles, notamment : erreur manifeste de prix résultant d'une défaillance technique, indisponibilité de stock constatée après confirmation, ou suspicion fondée d'activité frauduleuse. Dans l'un de ces cas, le Client sera informé dans un délai maximum de 48 heures et le montant éventuellement débité sera intégralement remboursé.

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en Euros (€). Pour les clients particuliers (B2C), les prix indiqués incluent toujours la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur dans le pays de livraison de la commande, conformément aux règles du Paquet TVA sur le commerce électronique (Directive UE 2017/2455, en vigueur depuis le 1er juillet 2021). Pour les clients professionnels (B2B) disposant d'un numéro d'identification fiscale (NIF/TVA) valide et vérifié via le système VIES (VAT Information Exchange System), les prix seront présentés hors TVA. La vérification est effectuée automatiquement par la Plateforme lors de l'inscription ou du paiement ; si le numéro de TVA n'est pas certifiable via VIES, le régime B2C standard avec TVA incluse s'appliquera.

Pour les commandes vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne — y compris, à titre d'exemple, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, Andorre, Monaco, le Liechtenstein et d'autres pays et territoires extracommunautaires —, les exportations sont effectuées sous le régime d'exonération de TVA prévu à l'article 14 du Code de la TVA (CIVA), et les prix seront donc présentés et facturés sans TVA portugaise. MultiGoods Unipessoal, Lda. ne perçoit ni ne répercute aucune taxe de consommation ou droit de douane relatif au pays de destination.

Le prix de transport affiché lors du paiement pour les destinations hors UE comprend les frais de dédouanement et la documentation associée facturés par l'opérateur logistique. Toutefois, les éventuels droits de douane, taxes à l'importation, taux de TVA locaux, frais de douane ou toute autre charge fiscale exigée par l'autorité fiscale du pays de destination sont de la seule responsabilité du Client et seront facturés directement par les autorités compétentes du pays de destination. MultiGoods Unipessoal, Lda. n'intervient aucunement dans la collecte, l'établissement ou le paiement de ces taxes et ne peut être tenue responsable des retenues douanières, retards ou frais supplémentaires résultant des procédures fiscales ou douanières dans le pays de destination.

Les frais de transport et de livraison sont toujours intégralement supportés par le Client. Le transport est facturé comme un article distinct du prix du produit, étant calculé automatiquement au cours du processus de commande et présenté de manière détaillée et individualisée par opérateur logistique avant la confirmation finale. PluriBrands n'offre la livraison gratuite en aucune circonstance.

Tous les envois sont effectués sous l'Incoterm FCA — Free Carrier (Franc transporteur). Selon les termes de cet Incoterm, la responsabilité de PluriBrands cesse au moment où la commande est remise à l'opérateur logistique sur les sites d'origine (entrepôt de PluriBrands). À partir de ce moment, le risque de perte ou de dommage est transféré au Client, PluriBrands ayant pleinement rempli son obligation de livraison en mettant la marchandise à la disposition du transporteur en bon état et dûment emballée.

Compte tenu de son volume élevé de transactions, PluriBrands négocie directement avec les opérateurs logistiques partenaires les meilleurs tarifs de transport disponibles sur le marché, répercutant ces avantages commerciaux sur les prix de livraison présentés au Client. Lors du paiement, le Client a accès à une liste mise à jour des opérateurs logistiques disponibles pour son lieu de livraison spécifique, avec les tarifs et délais estimés respectifs, et peut choisir librement le service qui répond le mieux à ses besoins.

PluriBrands met en œuvre une politique de prix dynamique, alignée sur son modèle de Cercle Vertueux, ce qui peut entraîner des variations de prix entre le moment de la consultation d'un produit et son ajout effectif au panier. Le prix qui prévaut est toujours celui indiqué au moment de la confirmation finale de la commande.

• Carte de Crédit et de Débit: Visa, Mastercard et American Express, avec prise en charge du 3D Secure 2.0 pour l'authentification forte du client (SCA), conformément à la directive PSD2.
• PayPal: Portefeuille numérique avec protection des acheteurs, permettant le paiement via le solde PayPal, une carte associée ou un compte bancaire. Largement utilisé sur tous les marchés européens de PluriBrands.
• Apple Pay: Paiement par appareil Apple avec authentification biométrique (Face ID / Touch ID). Disponible sur Safari et l'application iOS.
• Google Pay: Portefeuille numérique Google pour les appareils Android et Chrome, avec authentification par PIN ou biométrie.

• Référence Multibanco (MBREF): Référence de paiement générée lors de la commande, réglable via guichet automatique, homebanking ou application. Valable 3 jours ouvrables.
• MB WAY: Solution de paiement mobile instantané liée au numéro de téléphone. Confirmation immédiate.

• Bizum: Solution de paiement instantané liée au homebanking des principales banques espagnoles (CaixaBank, BBVA, Santander, etc.). Confirmation en quelques secondes depuis le compte bancaire.
• Tarjeta (Carte de débit nationale espagnole): Débit direct via le système bancaire espagnol, traité sur les réseaux Visa/Mastercard avec confirmation PSD2/3DS2.

• Carte Bancaire (CB): Réseau national français, co-badgé avec Visa ou Mastercard. Accepté comme méthode prioritaire pour le marché français.

• Wero (Allemagne): Depuis 2025, le portefeuille numérique Wero de l'EPI est en phase de déploiement en Allemagne (Deutsche Bank, Commerzbank, Sparkasse, etc.). Il succède à Giropay (arrêté le 31/12/2024) et SOFORT (arrêté par Klarna en 2024).

• iDEAL (Pays-Bas): Système de transfert bancaire dominant (>70% de part de marché). En cours d'intégration avec Wero.
• Bancontact (Belgique): Schéma national de débit utilisé par 73% des acheteurs belges. Intégration progressive avec Wero via l'EPI.
• BLIK (Pologne): Mode de paiement mobile dominant basé sur des codes à 6 chiffres. Remplace Przelewy24 (P24) comme méthode préférée.
• PostePay (Italie): Carte prépayée et portefeuille numérique de Poste Italiane (>20 millions d'utilisateurs).
• EPS (Autriche): Système de paiement électronique autrichien connecté au homebanking.
• Swish (Suède): Plateforme de paiement mobile instantané, mode le plus utilisé en Suède.
• Trustly (Plusieurs marchés): Plateforme suédoise d'Open Banking facilitant les virements instantanés dans 30 pays via la DSP2.

7.1 Droit de rétractation
Conformément au décret-loi n° 24/2014 du 14 février et à l'article 9 de la directive 2011/83/UE, le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception physique des biens acquis.

PluriBrands, dans le cadre de sa politique commerciale de confiance envers ses clients et ses produits, étend volontairement ce délai à 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception. Cette extension ne modifie pas la règle d'imputation des frais de retour, définie au point 7.4.

7.2 Comment exercer ce droit — fonction de rétractation
PluriBrands met à disposition une fonction de rétractation en ligne, gratuite et facilement accessible, disponible pendant toute la période de rétractation. Pour l'exercer, le Client doit :

1. Accéder à son Espace Client sur la Plateforme et naviguer jusqu'à "Mes Commandes" ;
2. Sélectionner l'option "Retourner", choisir les articles à retourner et indiquer le motif ;
3. Choisir entre un remboursement selon le mode de paiement initial ou l'émission d'un bon d'achat (traité dans un délai plus court) ;
4. Confirmer la demande.

Alternativement, le Client peut communiquer sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail à info@pluribrands.com) en utilisant, s'il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi, bien que cela ne soit pas obligatoire.

7.3 Preuve de rétractation
Après soumission de la demande de rétractation, PluriBrands envoie au Client, sans retard injustifié et sur un support durable (par e-mail), un accusé de réception de la rétractation. Cet accusé confirme l'exercice du droit et la date respective, à partir de laquelle commence le décompte des délais de retour et de remboursement.

7.4 Responsabilité des frais de retour
Les frais d'envoi de retour sont à la charge exclusive du Client dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation dans le délai légal ou volontairement prolongé ;
• Erreur d'achat, sélection incorrecte du produit, de la quantité ou de la variante ;
• Changement de préférence ou regret d'achat.

PluriBrands assume intégralement les frais de collecte et de réexpédition, sans aucun frais pour le Client, lorsque la cause lui est imputable, notamment :

• Défaut de fabrication ou défaut de conformité du produit ;
• Dommage survenu pendant le transport sous sa responsabilité ou celle de l'opérateur logistique qu'elle a contracté ;
• Erreur d'expédition (produit erroné, quantité incorrecte ou commande incomplète due à une défaillance de l'entrepôt).

Dans ces cas, une étiquette de retour prépayée sera émise et envoyée au Client, sans aucun frais.

7.5 État du produit retourné
Le produit retourné doit se trouver dans ses conditions d'origine : non utilisé, avec toutes les étiquettes et scellés intacts, conditionné dans l'emballage d'origine ou équivalent, et accompagné de tous les accessoires et de la documentation incluse.

PluriBrands se réserve le droit de refuser le retour ou de procéder à un remboursement partiel si les produits présentent des signes évidents d'utilisation, des dommages causés par le Client, ou l'absence de composants d'origine.

7.6 Exceptions au droit de rétractation
Sont exceptés du droit de rétractation, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires, les compléments alimentaires, les produits d'hygiène personnelle et autres biens qui, par nature, ne peuvent être retournés après ouverture de l'emballage, conformément à l'alinéa d) du n° 1 de l'article 17 du décret-loi n° 24/2014.

7.7 Délai et traitement du remboursement
En cas de rétractation, PluriBrands rembourse le Client dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation (confirmée par l'accusé de réception mentionné au point 7.3).

PluriBrands peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés, ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès du Client en sens contraire (par exemple, bon d'achat), et sans que cela n'entraîne de frais pour le Client.

La valeur remboursée inclut le prix du produit. Les frais d'envoi d'origine ne sont remboursés que lorsque le retour est motivé par un défaut de fabrication, un dommage de transport ou une erreur d'expédition de la part de PluriBrands. En cas de rétractation, d'annulation ou d'erreur d'achat imputable au Client, les frais d'envoi d'origine ne sont pas remboursés et les frais de retour sont supportés par le Client.

Tous les produits commercialisés par PluriBrands bénéficient des garanties légales de conformité, notamment:

• Garantie Légale de Conformité: Un délai minimal de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien, durant lequel le Client peut exiger la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat en cas de défaut de conformité.
• Garantie Commerciale Additionnelle: Certains fournisseurs et fabricants proposent leurs propres garanties commerciales, dont les conditions spécifiques sont indiquées sur la fiche produit.

Le défaut de conformité s'entend de tout défaut existant au moment de la livraison empêchant le produit de fonctionner comme prévu. Pour tout défaut apparaissant dans les 12 mois suivant la livraison, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance (renversement de la charge de la preuve).

PluriBrands s'engage à garantir que les informations mises à disposition sur la Plateforme concernant les produits (descriptions, spécifications techniques, images) sont précises et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs typographiques ou techniques occasionnelles et se réserve le droit de les corriger sans préavis, sans que cela ne constitue un fondement de responsabilité contractuelle.

PluriBrands ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou des préjudices résultant de :

• L'indisponibilité temporaire de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de défaillance de tiers (fournisseurs d'infrastructure, opérateurs de réseau) ;
• Des retards de livraison causés par des grèves, des catastrophes naturelles, des pandémies, des décisions gouvernementales ou d'autres cas de force majeure ;
• Une utilisation inappropriée des produits par le Client en non-conformité avec les instructions d'utilisation ;
• Un accès non autorisé au compte du Client dû à la négligence de ce dernier dans la conservation de ses identifiants.

La responsabilité maximale de PluriBrands envers tout Client, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant total payé par le Client pour la ou les commande(s) faisant l'objet du litige, sans préjudice des dispositions légales impératives de protection des consommateurs.

Tout le contenu disponible sur la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, articles, photographies, illustrations, logos, marques déposées, vidéos, interfaces graphiques, code source, bases de données et tout autre matériel ou contenu numérique, est la propriété exclusive de MultiGoods Unipessoal, Lda. ou est utilisé sous licence des titulaires respectifs, étant protégé par les lois portugaises et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété industrielle et le Code du droit d'auteur et des droits voisins.

La reproduction totale ou partielle, la distribution, la communication publique, la transformation, la transmission, la commercialisation ou toute autre forme d'exploitation des contenus de la Plateforme, par quelque moyen ou support que ce soit, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de PluriBrands. La violation de cette disposition constitue une infraction civile et pénale, passible de responsabilité pour les dommages en résultant.

PluriBrands propose un programme de fidélité permettant au Client de cumuler des crédits, des remises et des avantages exclusifs en fonction du volume d'achats effectués sur la Plateforme. L'adhésion au programme est volontaire et gratuite, et ses conditions spécifiques sont disponibles sur la Plateforme, pouvant être modifiées avec un préavis de 30 jours.

L'envoi de communications commerciales (lettres d'information, promotions, alertes produits) est soumis au consentement exprès du Client, donné lors de l'inscription ou à tout moment ultérieur via les préférences de communication de son compte. Le Client peut révoquer ce consentement à tout moment, sans frais, via l'option de désabonnement incluse dans chaque communication ou dans les paramètres de son compte.

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi portugaise, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État membre de résidence du Client, lorsque celles-ci garantissent une protection plus élevée.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à tenter de résoudre le problème à l'amiable. Le Client peut, à cet effet, contacter le Service Client de PluriBrands à l'adresse suporte@pluribrands.com.

Conformément au décret-loi n° 144/2015 et au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement des litiges en ligne, le Client a le droit de recourir à des entités de Règlement Alternatif des Litiges (RAL). À cet effet, il peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/, ainsi qu'au CNIACC (www.arbitragemdeconsumo.org).

Sans préjudice de ce qui précède, et une fois les voies de recours alternatives épuisées, les parties conviennent de soumettre les litiges aux tribunaux portugais compétents, le Tribunal de district de Barcelos étant désigné comme tribunal de recours.

PluriBrands se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour refléter des changements législatifs, des mises à jour de politiques internes, l'introduction de nouveaux services ou la correction d'imprécisions. Les modifications substantielles seront communiquées au Client avec un préavis minimum de 30 jours par e-mail et/ou par un avis visible sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme ou la passation d'une nouvelle commande après l'entrée en vigueur des CGV mises à jour constituera l'acceptation des nouvelles conditions. L'archive des versions précédentes des CGV sera disponible sur la Plateforme sur demande.