Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

PluriBrands (MultiGoods Unipessoal, Lda.) accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Clients, partenaires et utilisateurs de la Plateforme. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière exhaustive, transparente et accessible la manière dont PluriBrands collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la législation nationale sur la protection des données.

Le Responsable du Traitement est MultiGoods Unipessoal, Lda., dont le siège social est situé Rua Santa Marta n.º 118 - Pav. 1, 4750-189 Barcelos, Portugal, identifiée par le numéro de TVA PT513567097. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail dédiée : privacidade@pluribrands.com.

PluriBrands a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), dont les fonctions incluent la supervision de la conformité au RGPD dans toutes les opérations de l'entreprise. Le contact du DPO peut être obtenu sur demande à privacidade@pluribrands.com.

• Nom et prénom;
• Adresse de courrier électronique (e-mail);
• Numéro de téléphone ou de portable;
• Date de naissance (obligatoire lors de l'inscription, pour la vérification de la majorité et de l'âge minimum légal requis pour l'acquisition de certains produits);
• Numéro d'identification fiscale (NIF/TVA), exclusivement pour l'établissement de factures.

• Adresse de facturation complète;
• Adresse(s) de livraison enregistrée(s) sur le compte;
• Pays de résidence et code postal.

• Registre des commandes passées, y compris les produits, les quantités et les montants;
• Historique des retours et des réclamations;
• Préférences de produits et catégories d'intérêt déduites du comportement d'achat;
• Bons d'achat, crédits et avantages cumulés dans le cadre du programme de fidélité.

• 4 derniers chiffres de la carte de paiement (pour identifier la méthode utilisée);
• Mode de paiement préféré;
• Note : les données de paiement complètes ne sont pas stockées par PluriBrands – elles sont traitées par des plateformes de paiement certifiées PCI DSS.

• Adresse IP et géolocalisation approximative;
• Type d'appareil, système d'exploitation et navigateur utilisé;
• Pages visitées, durée des sessions et interactions sur la Plateforme;
• Données de cookies telles que décrites dans la Politique relative aux Cookies;
• Journaux d'erreurs et rapports de performance technique.

• Contenu des communications échangées avec le Service Client;
• Avis, commentaires et notes de produits soumis volontairement;
• Préférences de communication commerciale (consentement à la newsletter, alertes promotions).

Le traitement des données personnelles par PluriBrands repose sur des bases juridiques légitimes, identifiées conformément à l'article 13 du RGPD:

3.1. Exécution du Contrat (Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles. Cette base légitime:

• Le traitement des commandes, paiements et livraisons;
• La gestion des retours, échanges et remboursements;
• La création et gestion du compte utilisateur;
• L'envoi des confirmations de commande, factures et suivis de livraison.

3.2. Respect des Obligations Légales (Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)

• Respect des obligations fiscales et comptables (conservation des factures pendant 10 ans);
• Réponse aux obligations réglementaires et demandes des autorités compétentes;
• Prévention et détection de la fraude (lutte contre le blanchiment d'argent).
• Vérification de l'âge du Client, par le biais de la date de naissance collectée lors de l'inscription, afin de respecter les obligations légales relatives à la vente de produits soumis à une restriction d'âge, notamment les boissons alcoolisées, dont l'acquisition est réservée par PluriBrands aux personnes de plus de 18 ans sur tous les marchés où elle opère.
  

3.3. Intérêts Légitimes de PluriBrands (Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)

• Amélioration continue de la Plateforme via l'analyse des données de navigation;
• Personnalisation de l'expérience d'achat basée sur l'historique du Client;
• Détection et prévention des fraudes et failles de sécurité;
• Analyses statistiques pour l'optimisation logistique.

3.4. Consentement Exprès (Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)

• Envoi de communications commerciales (newsletters, promotions);
• Utilisation de cookies non essentiels de personnalisation et de publicité;
• Participation à des enquêtes de satisfaction.

Les données personnelles sont conservées pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, selon les critères suivants:

• Données de compte actif: tant que le compte reste actif, plus une période de 2 ans après la dernière activité enregistrée;
• Données de transaction (factures et documents comptables): 10 ans, conformément aux obligations fiscales portugaises;
• Données de communication avec le Service Client: 3 ans après la clôture du dossier;
• Données de navigation et cookies: comme indiqué dans la Politique relative aux Cookies (généralement entre 30 jours et 2 ans);
• Données à des fins de marketing (consentement): jusqu'au retrait du consentement ou pendant un maximum de 3 ans sans activité commerciale;
• Données pour la prévention de la fraude: jusqu'à 5 ans après la dernière occurrence suspecte.
• Date de naissance: conservée tant que le compte reste actif, car elle est nécessaire pour la vérification de l'âge lors de chaque achat de produits soumis à des restrictions d'âge. Ces données sont utilisées exclusivement à cette fin.
  

PluriBrands peut partager des données personnelles avec des tiers, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessous, en s'assurant toujours que les destinataires offrent des garanties suffisantes de conformité au RGPD:

• Transporteurs et Opérateurs Logistiques: nom, adresse et contact du destinataire, strictement nécessaires à la livraison de la commande;
• Plateformes de Paiement: données nécessaires au traitement sécurisé de la transaction financière (n'incluant jamais les données complètes de la carte);
• Prestataires de Services Technologiques: fournisseurs d'infrastructure cloud, services d'e-mail transactionnel, plateformes CRM et d'analyse de données, liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD (article 28);
• Autorités Publiques: chaque fois que la loi, une décision de justice ou une autorité réglementaire compétente l'exige;
• Partenaires Marketing: uniquement avec le consentement exprès du Client et limités aux données nécessaires à la finalité consentie.

PluriBrands ne vend pas, ne loue pas et ne met pas de données personnelles à la disposition de tiers à des fins commerciales propres à ces tiers, sans le consentement exprès du titulaire.

Certains sous-traitants et partenaires technologiques de PluriBrands peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ces situations, PluriBrands garantit que les transferts sont effectués sur la base de mécanismes de transfert légalement reconnus, notamment:

• Décisions d'Adéquation de la Commission Européenne pour les pays ayant un niveau de protection équivalent à celui de l'EEE;
• Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) adoptées par la Commission Européenne;
• Règles d'Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR) pour les groupes d'entreprises multinationales.

La personne concernée peut demander des informations sur les transferts spécifiques et les mécanismes utilisés via privacidade@pluribrands.com.

Conformément au RGPD, la personne concernée bénéficie des droits suivants, exerçables à tout moment auprès de PluriBrands:

• Droit d'Accès (Art. 15 RGPD): confirmation du traitement des données et accès aux informations de traitement;
• Droit de Rectification (Art. 16 RGPD): correction des données inexactes ou incomplètes;
• Droit à l'Effacement / Droit à l'Oubli (Art. 17 RGPD): suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait du consentement;
• Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD): suspension du traitement dans des circonstances spécifiques;
• Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD): réception des données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable;
• Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD): opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct;
• Droit de ne pas faire l'objet de Décisions Automatisées (Art. 22 RGPD): protection contre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite avec justificatif d'identité à privacidade@pluribrands.com. Réponse sous 30 jours (prolongation possible de 60 jours en cas de complexité).

En cas de violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de la CNPD (Portugal – www.cnpd.pt).

PluriBrands met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles proportionné au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent:

• Chiffrement des données en transit (protocole TLS 1.3) et au repos (AES-256);
• Contrôle des accès basé sur le principe du moindre privilège;
• Authentification à deux facteurs (2FA) pour l'accès aux systèmes internes;
• Audits de sécurité et tests d'intrusion réalisés par des entités externes indépendantes;
• Plan de Réponse aux Incidents de Sécurité, incluant la notification à l'autorité de contrôle sous 72 heures en cas de violation de données;
• Formation régulière des collaborateurs en matière de protection des données et de cybersécurité.