1. Identification de l'Entité
Dénomination Sociale | MultiGoods Unipessoal, Lda.
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Marque Commerciale | PluriBrands
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Siège Social | Rua Santa Marta n.º 118 - Pav. 1, 4750-189 Barcelos, Portugal
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NIF (TVA) | PT513567097
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E-mail Juridique | info@pluribrands.com
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E-mail Support | info@pluribrands.com
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E-mail Vie Privée | privacidade@pluribrands.com
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Marchés | Europe Continentale (tous les pays du continent européen)
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2. Activité et Supervision Réglementaire
MultiGoods Unipessoal, Lda. exerce l'activité de commerce électronique de produits de consommation conformément au décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier (loi sur le commerce électronique) et à la législation applicable au commerce numérique et à la protection des consommateurs dans l'Espace Économique Européen (EEE). L'entreprise est enregistrée auprès de l'Autorité Fiscale et Douanière du Portugal et remplit ses obligations de communication et de déclaration conformément à la législation fiscale en vigueur.
La supervision des activités de l'entreprise en matière de protection des consommateurs incombe à la Direction Générale du Consommateur (DGC) et, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, à la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD).
3. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les signes distinctifs commerciaux "PluriBrands" et "MultiGoods Unipessoal, Lda.", ainsi que les logos, domaines, interfaces graphiques, marques et autres éléments d'identité visuelle sont la propriété exclusive de MultiGoods Unipessoal, Lda., et sont enregistrés ou en cours d'enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) du Portugal et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
L'utilisation non autorisée de ces éléments à des fins commerciales, publicitaires ou de toute autre nature constitue une infraction aux lois sur la propriété industrielle et peut entraîner une responsabilité civile et pénale.
4. Responsabilité relative au Contenu
PluriBrands déploie tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur la Plateforme. Toutefois, les informations mises à disposition ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel de nature médicale, nutritionnelle, juridique ou financière. L'Utilisateur doit obtenir un conseil spécialisé adapté à sa situation concrète avant de prendre des décisions sur la base des informations publiées sur la Plateforme.
PluriBrands décline toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions d'informations qui ne résulteraient pas d'un dol ou d'une négligence grave de sa part.
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6. Exonération de Responsabilité pour Indisponibilité
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7. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi portugaise. Pour la résolution de tout litige, la compétence est attribuée au Tribunal de la Circonscription de Barcelos, avec renonciation expresse à tout autre forum.